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Termes et Conditions générale de commerce

Termes et Conditions générale de commerce

GOBI Cashmere Europe GmbH

Termes et Conditions Générale (TCG) pour les commandes via www.gobicashmere.com/fr

Pour les relations commerciales entre GOBI Cashmere Europe GmbH (GOBI) et l’acheteur de marchandises via la plateforme de vente en ligne www.gobicashmere.com/fr ainsi que pour toutes nos livraisons et service, les termes et conditions générales suivantes s’appliquent dans leurs versions à la date de la commande.

En utilisant www.gobicashmere.com/fr ou en passant une commande, vous acceptez ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les conditions avant de passer votre commande.

La commission européenne fournit une plateforme de règlement extra judiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l’adresse  http://ec.europa.eu/consumers/odr/

GOBI n’est pas prêt à participer aux procédures de règlement des litiges devant les autorités de réclamation des consommateurs.

Seuls les majeurs peuvent passer commande chez nous, qui ont une adresse résidentielle dans leurs pays respectifs et qui ne passent pas leur commande pour leurs activités commerciales ou indépendantes et pour un tiers.Les entrepreneurs au sens du § 14 BGB n’ont pas le droit de commander. Nous signalons fortement que nous n’émettrons pas de factures conformément au § 14 UStG.

1. Conclusion du Contrat et Livraison des Marchandises

1.1 Les contrats sur www.gobicashmere.com/fr sont exclusivement conclus en langue allemande.

1.2 La présentation des marchandises sur notre site internet ne constitue pas une offre ferme de la part de  GOBI  de conclure un contrat d’achat.

1.3 Lors de la commande via notre site internet, le processus de commande comprend plusieurs étapes.

  • Sélectionnez les marchandises
  • Saisissez vos données client : adresse de facturation et adresse de livraison, coordonnées, y compris l'adresse électronique et les numéros de téléphone
  • Sélectionnez le mode de paiement
  • Vérifier les informations (nom, adresse, mode de paiement, articles commandés)
  • Envoyer l'ordre

1.4 En soumettant le bon de commande fourni sur notre site en cliquant sur le bouton ‘’envoyer la commande’’, vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d’achat avec nous. GOBI  vous enverra un e-mail confirmant la réception de votre commande avec nous et les détails de votre commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d’acceptation de votre offre de contrat, mais sert uniquement à des fins d’information.

1.5 Le contrat d’achat entre vous et GOBI  ne prend effet que si nous déclarons explicitement l’acceptation de l’offre d’achat ou confirmons l’expédition des marchandises au moyen d’un email séparé.

1.6 Si une livraison des marchandises commandées par vous n’est pas possible, par exemple, parce que les marchandises commandées ne sont pas en stock, GOBI  n’acceptera pas de déclaration d’acceptation. Un contrat n’est pas conclu dans ce cas. GOBI vous en informera rapidement et remboursera immédiatement toute contrepartie déjà reçu. GOBI n’est tenue de livrer qu’à partir de son stock de marchandises. Nous n’assumons pas le risque de se procurer un produit commandé (risque d’approvisionnement).

1.7 GOBI est en droit de refuser une offre sans donner de raisons, en particulier s’il existe une suspicion raisonnable que les biens achetés via internet devraient être revendus commercialement.

2. Prix, Livraison et Frais de Livraison

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont des prix définitifs, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale des pays désignés respectivement valables, qui n'inclut que les pays de l'UE. De plus, les frais de livraison seront factures. Les marchandises restent notre propreté jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

2.2 CONDITIONS DES VENTES EN PROMOTIONS/COUPONS
À la fin des promotions de GOBI, les offres suivantes peuvent contenir le même montant de vente ou des produits offerts ou similaires. En outre, chacun peut avoir une date de durée variable avec un concept de vente différent.

2.3 Frais d'expédition ;

  • Les frais de livraison en Allemagne sont de 5 €
  • Les frais de livraison pour les pays européens sont de 9 € mais lors de l'utilisation de DHL Express, les prix peuvent varier pour chaque pays.
  • Les frais de port sont de 20 € pour les pays européens non membres de l'UE mais avec DHL Express, ils sont de 46 €
  • Les frais d'expédition standard pour les pays utilisant PostNord comme transporteur du dernier kilomètre sont de 15 €.
  • L'expédition standard vers la Russie coûte 800 , mais lors de l'utilisation de DHL Express, les prix peuvent varier pour les pays russophones.
  • Les frais de livraison varient pour les autres pays.

 

2.4 GOBI est responsable du transport des produits et du transport des produits avec nos partenaires logistiques. Les marchandises sont prêtes à être expédiées dans les 1-2 jours ouvrables suivant la commande. Sauf convention contraire, la livraison doit être effectuée dans un délai de 1 à 5 jour ouvrable à l'adresse de livraison indiquée par le client. Sauf convention contraire, la livraison doit être effectuée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par le client dans les pays de l'UE et hors UE peut prendre jusqu'à 21 jours.

  • Le paiement n'a pas été entièrement crédité sur votre compte
  • Risque élevé de fraude ou de problème de paiement
  • L'adresse de livraison est manquante / incorrecte
  • La procédure de dédouanement

2.5 Bien que nous faisons tout d’assurer la livraison dans le délai spécifié, la livraison peut prendre plus de temps en raison d’évènements imprévus.

2.6 Si vous avez commandé plusieurs produits sur la même commande, les produits individuels peuvent être livrés à des moments différents. Les frais d'expédition ne seront facturés qu'une seule fois.

2.7 Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de livraison, veuillez cliquer ici.

3. Paiement

3.1 L'offre de méthode de paiement comprend ;

  • Prépaiement (3.2)
  • Carte de crédit (3.3)

Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains types de paiement et de se référer à d'autres modes de paiement. Veuillez noter que nous n'acceptons que les paiements provenant de comptes au sein de l'Union européenne (UE). Tous les frais d'une transaction en argent sont à votre charge.

3.2 Si vous choisissez le type de paiement ‘’Prépaiement’’, nous vous indiquerons notre compte bancaire dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être vire sur notre compte en 10 jours.

3.3 En cas d’achat par carte de crédit, la facture de votre carte de crédit sera effectuée à l’envoi de la commande par nos soins.

3.4 Si vous êtes en défaut de paiement, vous êtes oblige de payer les intérêts légaux pour retard de paiement a un taux de 5% supérieur au taux d’intérêt de base. Des frais de rappel de €2,50 seront factures pour chaque rappel envoyé après le retard. Vous avez le droit de prouver qu’une perte bien inférieure au montant forfaitaire ou aucun dommage n’a été subi.

3.5 Vous acceptez de recevoir des factures et des crédits uniquement sous forme électronique.

3.6 Vos données de commande seront conservées par nos soins dans le cadre des dispositions légales. Vous pouvez imprimer le texte du contrat de votre commande avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur ‘’Imprimer’’ dans la dernière étape de votre commande. Vous recevrez également une confirmation de commande avec toutes les données fournies par e-mail ainsi qu’une version du modèle de formulaire de révocation, qui peut être imprimé.

Les données personnelles que vous nous envoyez par e-mail lorsque vous passez une commande seront traitées exclusivement pour la correspondance avec vous et uniquement dans le but pour lequel vous nous avez fourni les données (par exemple, données requises pour la livraison à la compagnie de transport, donnée requises pour paiement à l’établissement de crédit contractuel).

4. Avis de non-responsabilite des couleurs

En raison des nombreuses variations d'écrans d'ordinateur et des éclairages différents pour chaque paramètre (c'est-à-dire éclairage de studio vs. éclairage extérieur), les couleurs du produit peuvent apparaître différemment.

5. Droit Juridique de Revocation

Lors de l’achat de produits GOBI, vous disposez d’un droit de rétractation légale :

Le droit rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs conformément au § 13 BGB. Les consommateurs sont toute personne physique qui conclut une transaction dans un but qui ne peut être attribue à leur activité commerciale ou indépendante.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des étiquettes de retour, le client est responsable du produit jusqu'à ce qu'il nous parvienne et des frais d'expédition. Pour utiliser notre portail de retour, veuillez noter : Numéro de commande/Numéro de livraison = DEXXXXX UKXXXXX, PLXXXXX, etc. et l'adresse e-mail du client.

Instruction de Revocation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous désignez, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises ou, en cas de livraisons partielles, la dernière livraison. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter


Notre service est le suivant :
GOBI Cashmere Europe GmbH,
Genshagener Str. 27,
Halle 4,
14974 Ludwigsfelde
Germany
Tél: +49 (0) 33 7934 189 32
E-Mail: support-1@gobicashmere.com

Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire de révocation ci-joint.

Vous pouvez également remplir et soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration claire via le formulaire de contact sur notre site web.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de la réception de votre révocation (par exemple par e-mail). Afin de conserver la période de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.

Conséquences de la Révision.

Si vous révoquez cet accord, nous devrons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour un tel remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé dans la transaction d’origine, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En aucun cas, ces frais de remboursement ne vous seront facturés.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que vous ayez retourne la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez prouve que vous avez retourne la marchandise.

Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement ou en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat.

Vous devez payer pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à une manutention qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, la composition, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.


Exemple de Formulaire de Révocation.

Si vous souhaitez révoquer le contrat de vente, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer a:


GOBI Cashmere Europe GmbH,
Genshagener Str. 27,
Halle 4,
14974 Ludwigsfelde
Germany
Tél: +49 (0) 33 7934 189 32
E-Mail: support-1@gobicashmere.com

Je/Nous (*) révoquons par la présente le contrat conclu par Moi/Nous (*) pour l’achat des biens suivants (*) /

-Commandé le (*) / reçu le (*)

-Nom du (des) client(s)

-Adresse du (des) client(s)

-Date

(*) Supprimer le cas échéant.

Instruction de Fin de Révocation.
6. Remboursements

Tout remboursement sera automatiquement effectué sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement.

  • Prépaiement: la réaffectation est dirigée vers le compte à partir duquel le virement a été effectué.
  • Carte de crédit: le remboursement sera effectué sur le compte de carte de crédit associé.

7. Service Clientéle

Notre service est le suivant :
GOBI Cashmere Europe GmbH,
Genshagener Str. 27,
Halle 4,
14974 Ludwigsfelde
Germany
Tél: +49 (0) 33 7934 189 32
E-Mail: support-1@gobicashmere.com

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 8 h à 18 h (sauf jours fériés). Les prix des appels depuis les lignes fixes allemandes/internationales peuvent varier en fonction de l'opérateur de téléphonie mobile.

8. Responsabilité Statutaire Pour les Défauts, le Choix Juridique et L'efficacité

8.1 Pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le contrat d'achat, le droit allemand s'applique exclusivement, à l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies.

8.2 Le lieu d'exécution est à Plattling, Germany.

8.3 Si une ou plusieurs dispositions sont invalides, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

9. Politiques et conditions des cadeaux et des offres groupées

De temps à autre, nous organisons des offres et des promotions « Cadeau gratuit/Offre groupée » lorsque vous achetez des articles qualifiés ou passez une commande qualifiable. Voici les termes et conditions qui régissent ces promotions :

  • Le cadeau ou l’offre groupée ne peut être substitué à aucun autre article, ni à de l'argent liquide ou à un crédit.
  • Cette offre est uniquement disponible pour les commandes effectuées sur notre site web ci-jacent, www.gobicashmere.com
  • L'offre de cadeau gratuit ou l'offre groupée ne peut être utilisée en conjonction avec aucune autre offre ou promotion que nous proposons sur notre site internet, sauf indication contraire.
  • Le cadeau ou l'article groupé sera expédié avec les articles pertinents de votre commande effectuée.
  • Si un client souhaite retourner une commande qui inclut un cadeau gratuit ou un article groupé, veillez à joindre le cadeau ou l'article groupé avec votre article à retourner ou votre remboursement sera ajusté pour déduire la valeur de détail du cadeau ou d’article groupé.
  • Cette promotion ou offre est valable dans les délais indiqués sur la page correspondante.
  • En cas de litige, la décision de GOBI Cashmere est définitive. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, nous publierons les conditions modifiées sur cette page.
  • Le client n'est pas éligible au cadeau gratuit ou à l’offre groupée par le seul achat d'une carte cadeau. Le client peut recevoir le cadeau gratuit ou l'offre groupée en effectuant un achat via la carte cadeau. Ainsi, seul le destinataire ou l'utilisateur final de la carte cadeau est admissible pour un cadeau gratuit ou une offre groupée.
  • Le client peut ajouter lui-même le cadeau/l'article groupé supplémentaire au panier et, ce faisant, il accepte nos conditions de cadeau. Nous ne sommes pas obligés de renvoyer le cadeau/l'article groupé supplémentaire ou de modifier/modifier la commande.

Fournisseurs et Contracteurs:

GOBI Cashmere Europe GmbH
Genshagener Str. 27,
Halle 4
14974 Ludwigsfelde
Germany
Tél: +49 (0) 33 7934 189 32
Fax: +49 (0) 30 224 665 13
E-mail: support-1@gobicashmere.com

Directeur général : Amarsaikhan Baatarsaikhan
Registré au tribunal de district de Cottbus
HRB 12839 CB
TVA ID: DE 815655506
Date: 24.12.2019